Juridique
Conditions d’utilisation
Projet en cours de relecture. Ne constitue pas un conseil juridique.
Qui peut publier des annonces
Seuls les éleveurs ayant passé nos vérifications d’identité, d’adresse et de registre peuvent publier des annonces. Nous pouvons refuser ou retirer tout éleveur ou toute annonce à notre discrétion, y compris à la suite du signalement d’un acheteur.
Exactitude
Les éleveurs sont responsables de l’exactitude de leurs annonces, de leurs pedigrees et des informations sur leurs chatons. Nos vérifications confirment l’identité, l’adresse et l’appartenance à un registre ; elles ne garantissent ni la santé ni l’ascendance d’aucun animal.
Aucun paiement via Registered Breeders Only
Registered Breeders Only n’encaisse ni paiement ni acompte. Tout accord entre l’acheteur et l’éleveur ne concerne qu’eux. Ne payez jamais avant d’avoir vu un chaton avec sa mère.
Utilisation acceptable
Ne publiez pas d’annonces trompeuses, n’utilisez pas de photos que vous n’avez pas le droit d’utiliser, ne contactez pas les éleveurs ou les acheteurs pour un autre motif que l’animal proposé, et n’envoyez pas de prospection commerciale non sollicitée.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions et informerons les éleveurs par e-mail de tout changement important.